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La fiscalité française devenant de plus en plus complexe, la question que je me pose à jour est la suivante : vais-je, ou pas, garder mon numéro de Siret ?
Maintenant, cette démarche est associée à la création d’un compte fiscal en ligne et la première chose à remplir, ce sont les coordonnées bancaires. Comme je ne suis jamais imposable sur le revenu et que je ne le serai jamais à l’avenir… je vois pas pourquoi je passe un temps fou à tenir méticuleusement une comptabilité, à remplir le formulaire 2035 (je suis au réel), et à échanger avec les divers organismes officiels car rien ne colle jamais du premier coup. En clair, maintenant que je suis proche de la retraite, retraite qui sera absolument insignifiante parce que j’ai élevé moi-même mes enfants et que mon curriculum-vitae est de ce fait aussi troué qu’un morçeau d’Emmenthal… je ne suis plus motivée pour perdre autant de temps à des formalités qui ne me servent à rien…
J’en parle ici pour rendre service à ceux qui éventuellement se posent les mêmes questions…
Donc en résumé… ce qu’on peut faire AVEC un n° de Siret-artistique :
- établir une facture (les administrations si elles achètent un tableau, l’exigent)
- cotiser à l’Urssaf pour plus tard (si on vend assez, mais c’est devenu quasiment impossible sauf aux plus renommés)
- vendre régulièrement
- vendre online via une plate-forme de vente
- accéder plus facilement à certaines expositions internationales.
Ce qu’on peut encore faire SANS n° de Siret :
- vendre en privé l’équivalent de deux vides-grenier annuels, pour se désencombrer, ceci ne sera pas à déclarer,
- pour les revenus d’auteur, la part revenant au fisc est déduite automatiquement avant paiement. De toute manière, on me la déduisait toujours à tort, car fonctionnant au réel, j’incluais ce revenu dans les bénéfices de l’exercice y afférent… Je pense que ceux qui sont largement bénéficiaires ne devraient pas inclure ce montant dans leur comptabililité du fait que les impôts sont déjà déduits de ce qui est versé sur le compte.
- Vendre occasionnellement.
Le site du gouvernement indique qu’on peut vendre des antiquités ou de l’art jusqu’à hauteur de cinq mille euros l’année sans déclaration au fisc.
- Pour être exonéré de TVA il faut rentrer moins de 85.800 € l’an ce qui est déjà énorme.
- Ce qui est par contre absolument obligatoire c’est de s’enregistrer à la Maison des Artistes. Même si on ne fait pas appel à leur Sécurité-Sociale. Pourquoi cette obligation ? sinon on est écarté des Salons-internationaux.
- On ne pourra sans Siret plus éditer de vraie facture, mais rien n’empêche de changer le libellé de ce document en inscrivant par exemple à la place de facture = valeur du tableau [titre + dimensions]. Certains clients en ont besoin pour leur assurance-habitation.
- On est dispensé de comptabilité… mais on fera quand même bien de garder les différents justificatifs. C’est juste moins compliqué.
- Le fait de ne pas avoir de Siret permet aussi de baisser ses prix… car il est clair que le flot grandissant des artistes-amateurs bousille le marché du fait que l’amateur n’a pas à répercuter ses frais de fonctionnement sur ses prix pour être bénéficiaire…
Il faut bien peser le pour ou le contre…
Le fait que les Artistes-Peintres ne soient pas encore rémunérés pour les expositions de plus en plus nombreuses où les ventes sont interdites (pour ne pas avoir à payer le fameux 1 % !!!) est aussi un argument dont il faut tenir compte. Car les carnettistes, eux, sont rémunérés en exposition.
Pour le moment… j’observe… j’attends un peu et… je viendrai actualiser cette rubrique. Revenez voir de temps à autre.
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