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 Christiane ALLENBACH                                                   Concerne = ce site et facebook

16 rue des myosotis (adresse privée s’agissant d’une micro-entreprise et non société)
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Geschäftsführer | Dirigeant(e) > Christiane ALLENBACH
Prokura | Procuration > Christiane ALLENBACH
USt-IdNr. | SIRET> 751 156 464 00016 | i67026530013
Amtsgericht | Tribunal > STRASBOURG / FRANCE
Handelsregister-Nr. | immatriculation Ape 90.03 A | MDA A.961108

keine MwSt. | non soumise à Tva

Toutes mes aquarelles, graphismes, cours & photos sont sous copyright (droit français) et ne sont PAS utilisables par des tiers sauf contrat écrit spécial signé par mes soins. Même après vente d’un tableau je garde tous les droits et il est interdit de l’imprimer ou d’en tirer autrement profit. Des liens vers ce site sont autorisés mais aucune extraction. Ce site est orienté vers le partage gratuit, hormis une seule page, celle où sont montrées les aquarelles disponibles à la vente. Les ventes se font généralement en galerie ou en exposition.

Sur ma fan-page de facebook je garde également tous les droits sur le contenu que je publie mais je ne suis pas juridiquement responsables des éventuels contenus rajoutés par des tiers. Si je mets un lien sur ma page, les auteurs desdits liens sont seuls responsables de leur contenu. Je fais systématiquement un contrôle mais par suite les données peuvent changer. Les usagers de ma pages ne doivent rien publier qui enfreigne les Lois françaises. Tout vol de contenu, procédé anticoncurrentiel, insultes et diffamations, seront immédiatement bannies et juridiquement poursuivis. La page "ALLENBACH Christiane Watercolor" n'existe qu'une fois et toute autre page de même nom ne me concerne pas ou est illicite. Je ne suis pas responsable des dommages qui résulteraient d'une acceptation quelconque émanant d'une fausse page.
Je m'engage à veiller à ce que mon propre contenu ne contienne aucune mention illégale ni virus. Si des tiers devaient suite à un souci technique ou une manoeuvre illicite,  constater une infraction sur l'un des points supra, ils s'engagent à me décharger de toute demande d'indemnités ou de dommages & intérêts. Je suis totalement exemptée du coût d'une quelconque procédure juridique et j'ai le droit d'exiger de mes visiteurs un devoir de loyauté.
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Tout ce qui n’est pas mentionné plus haut doit être soumis par écrit à Christiane ALLENBACH.

Pour ses recherches documentaires, l’Artiste-webmaster n’utilise que des images PUBLIQUES ou autorisées et n’est PAS juridiquement responsable si un moteur de recherche affiche comme réutilisable une image qui ne le serait pas.
Dans le même ordre d’idées, si un tiers fait une capture-écran qu’un moteur de recherche montre encore par erreur, l’Artiste-webmaster n’est PAS responsable car un nettoyage régulier du contenu caduque est effectué.

L’Artiste est membre de l’ADAGP, organisme qui permet à tout particulier ou collectivité de vérifier les droits de suite sur un contenu audio-visuel, texte etc…

 

CONDITIONS DE VENTE CI-APRES

Conditions générales de vente :

  • Les présentes conditions de ventes ont pour base de cadrer & régir les relations entre l’Artiste et les acquéreurs d’Art. En cas de litige seul le Tribunal de Strasbourg (France) est compétent. Les Lois qui s’appliquent aux ventes des tableaux proposés par ALLENBACH CHRISTIANE sont les Lois françaises et il en va de même pour les droits d’Auteur & droits à l’image. Le fait de parfois montrer les peintures sur facebook ne signifie PAS que l’Artiste passe aux lois américaines, et c’est clairement manifesté par le fait que les images sont mises one-line par un LIEN au départ du site français de l’Artiste et non téléchargées. Mes conditions de vente sont suffisamment bien conçues pour protéger le client conformément aux nouvelles lois européennes validées par le Parlement.
  • Que la vente se déroule en direct (événement artistique indoor/outdoor), one-line, via un tiers (galerie & C°) ou d’une autre manière, l’Artiste applique la clause de réserve de propriété jusqu’à paiement complet du ou des tableaux acheté(s) et validation par la banque dudit paiement.
  • L’Artiste se réserve le droit de refuser de vendre à un mauvais payeur avéré, ou à toute personne incompatible pour d’autres raisons…
  • Les Oeuvres de l’Artiste sont mises en ventes avec un descriptif clair et un prix raisonnable vu la qualité de ses travaux. Lire ici par rapport aux prix en vigueur sur le marché de l’Art.
  • Le client peut réserver une œuvre disponible (œuvres en vente ici) par tout moyen de son choix (visite sur place, téléphone, message privé sur facebook, commentaire sur facebook, courrier) mais seul l’accord par mail de l’Artiste et l’encaissement effectif de la moitié du prix de vente confirment la réservation, et seul l’encaissement du prix total de la vente confirmera la vente et le transfert de propriété.  Pour rappel, le transfert de propriété relève toujours du droit national donc français, jamais européen. L’Artiste ne produit que des pièces uniques et il faut systématiquement s’assurer de leur disponibilité avant l’achat, une vente n’est donc pas assimilable à une vente oneline mais à une vente par correspondance.
  • Les acheteurs implantés dans l’espace économique européen disposent d’un droit de rétractation de sept jours (frais de retour à leur charge) mais jusqu’ici personne n’en a fait usage car tout le monde trouve les aquarelles encore plus belles en réalité que sur l’écran. Pour les ventes ailleurs qu’en Europe, aucun droit de rétractation ne s’applique. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de l’Œuvre est remboursé, les frais d’acheminement restent à la charge du client. Le client trouvera une indication des frais de port d’une éventuelle rétractation sur l’envoi du tableau au moment de l’achat (le prix étant le même). La rétractation ne s’applique que pour un achat par correspondance et jamais pour  un achat en Galerie ou en Salon. Pour vous rétracter vous pouvez soit utiliser le formulaire en ligne soit faire un mail ou un courrier.
  • Le prix d’achat est fixé par l’Artiste conformément aux prix en vigueur sur le marché de l’Art, exception faite pour les ventes aux enchères. Les frais de douane éventuels, ainsi que les frais d’acheminement par voie postale, sont à la charge du client sauf convention spéciale. L’Artiste accepte l’argent liquide pour les ventes directes, mais aussi les virements bancaires, les mandats postaux et les chèques. Toute vente est facturée par voie informatique (facture envoyée par mail avec le certificat d’authenticité) et toute vente est dûment déclarée (informations légales ici). Pour des raisons de sécurités l’Artiste ne met pas de système de paiement sur son site qui est géré par un tiers (pour raisons de sécurité également).
  • Concernant l’EXPEDITION, l’Artiste procède à un emballage adéquat selon que l’œuvre décadrée soit envoyée enroulée ou que l’œuvre voyage sous cadre. Le client est tenu, à la réception du colis, de marquer à côté de la signature : « sous réserve, je demande le déballage contradictoire à domicile, sous 72 h » et dès constatation d’une avarie il doit faire lui même et sous trois jours ouvrables,  un courrier recommandé avec AR au transporteur, pour recours. L’Artiste est déchargé de toute responsabilité et de tout suivi.
    Les Créations de l’Artiste étant uniques, aucun remplacement n’est possible en cas de perte ou d’avarie de transport, le client ne peut éventuellement que demander un dédommagement au transporteur. En cas d’enlèvement de l’Œuvre chez un galeriste, un autre tiers ou directement chez l’Artiste, les accidents en cours de route sont sous la responsabilité juridique du Client et plus de l’Artiste.
  • D’une manière générale, l’Artiste s’engage à fournir des Œuvres de qualité, qui constituent un investissement sûr, et donne volontiers des conseils d’encadrement et de conservation.
  • L’Artiste s’engage à ne jamais diffuser les données personnelles de ses clients et exige la réciprocité. L’Artiste ne tient pas de fichier-clients mais est tenu(e) de conserver pour le fisc copie des factures. L’Artiste ne fait pas de newsletters et ne fait pas de publicités invasives aux anciens clients car une vente repose sur la confiance et le gage de qualité des Œuvres. Un coup de cœur se passe de tout marketing…
  • Si pour quelque raison que ce soit l’une des clauses supra devait être recadrée (et uniquement par écrit) les autres clauses restent valables.

Quelques adresses utiles :

  • centre européen des consommateurs = info@cec-zev.eu
  • DGCCRF (contrôle transfrontaliers) :
    Télédoc 071
    59, boulevard Vincent-Auriol
    FR – 75703 Paris Cedex 13 (Tel. : +33 1 44 97 23 11)

 

R G P D = mon article complet à lire ici
& dans le cadre de cours = ici

L’Artiste ne collecte AUCUNE information sur ses clients et ne met qu’avec leur accord les coordonnées complètes sur ses factures. L’Artiste prend toutes les précautions techniques de nature à assurer une confidentialité parfaite et reporte vers le FISC la responsabilité lié aux données devant figurer sur les factures. Quant à Facebook, l’Artiste y a souscrit avant la sortie de la loi sur les protections des données, et facebook ne s’y est pas encore adapté en refusant net d’exploiter les données des internautes : en conqéquence de quoi l’Artiste se dégage de toute co-responsabilité n’ayant aucun pouvoir direct sur le management facebookien : facebook est donc seul responsable de ce qu’il fait des informations de tous les internautes.

RGPD complet sur le site du CNIL = ici

L’Artiste applique le RGPD à partir de la sortie de cette nouvelle Loi, en conséquence de quoi les anciennes images sur ce site ne sont pas à prendre en ligne de compte et les événements à caractère public non plus car le public a également le « droit à l’information », il convient donc d’établir un équilibre entre ces deux Lois contraires.

 


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Jusqu’ici mes aquarelles faisaient régulièrement une distance de deux mille kilomètres juste emballées dans du papier à bulles, et ceci sans aucun dommage (par la poste).

Mais l’expérience m’aura appris que pour cinq mille kilomètres, toujours par la poste, il ne faut pas économiser sur les frais de port. Le dernier envoi a eu un souci non pas de vitre comme on eût pu s’y attendre, mais de cadre :

ALLENBACH CHRISTIANE RAISIN 30 x 40 cm STEP

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CHRISTIANE ALLENBACH CADRE APRES 5000 KM
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CHRISTIANE ALLENBACH CADRE APRES 5000 KM EN AVION

J’ai voulu m’abstenir de mettre le tableau entre deux contreplaqués… je ne recommencerai plus. Le personnel des aéroports étant manifestement moins soigneux que le personnel terrestre de la poste…

Je mettrai ici la photo de mon prochain emballage… à suivre…

 

 

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