Protection des données… nouvelles Lois… RDGP

Article mis à jour le 02 novembre 2021

Ce contenu ne me concerne plus vraiment mais je le laisse en ligne pour les autres internautes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont ALLENBACH Christiane recueille vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

L’Activité artistique n’est pas vraiment concernée par le RGDP mais néanmoins, dans l’exercice de son activité qu’elle soit ou non professionnelle, ALLENBACH Christiane  peut être amenée à collecter indirectement des informations vous concernant.

ALLENBACH Christiane n’utilise ni formulaire de contact ni paiement en ligne et encore moins les newsletters. L’Artiste ne tient PAS d’historique des relations commerciales donc pas non plus de fichier-clients.

L’Artiste paie annuellement son propre hébergeur pour vous éviter des publicités sur son site et par conséquent l’utilisation de vos données par ce biais-là. Mais il y a des cas où la collecte même partielle d’informations est incontournable, notamment :

  • en cas de prise de contact avec l’Artiste pour un renseignement technique (de vive voix en exposition, par mail ou via facebook)
  • en cas de consultation de son site
  • en cas de facturation (l’obligation légale & fiscale doit être respectée)
  • dans le cadre d’une prestation de services ou de contrat,
  • en cas de consentement pour l’utilisation d’une photo (les photos d’avant la loi du RGDP n’entrent pas en ligne de compte)
  • gestion des impayés et les opérations comptables,
  • un motif légitime

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur l’intérêt légitime de l’Artiste, qui n’utilisera jamais vos données pour quelque raison que ce soit,  contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter ALLENBACH Christiane soit en expo, soit par courrier, soit sur facebook.

C’est l’Artiste ALLENBACH Christiane qui est juridiquement responsable du traitement des quelques rares données récoltées par son site, le comptage des visiteurs étant la seule utilisée.  On entend par données personnelles les renseignements suivants :

  • Noms, prénoms, civilité, etc …
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone …
  • Informations nécessaires à la livraison et à la comptabilité …
  • Choix en matière de prospection commerciale …
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance…

Les données qui sont recueillies automatiquement et indépendamment de la volonté de l’Artiste, sont les suivantes :

  • votre connexion
  • cookies (ficher texte généré par internet) > il a une durée vie très limitée et seul son émetteur peut la changer ou l’effacer (C-Cleaner peut vous y aider, paramétrer votre navitageur aussi). Un cookie n’est PAS une identification personnelle, il collecte juste tout ce qui a trait à la navigation.

D’autres informations sur les cookies sont vérifiables ici :

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

  • les IP ne sont PAS collectés sur ce site, mais le navigateur utilisé y est mentionné,
  • l’Artiste peut aussi voir si vous avez suivi l’un de ses liens, jamais publicitaire mais toujours informatif et pédagogique

L’Artiste n’exploite ni ne partage AUCUNE donnée. ALLENBACH Christiane n’utilise pas non plus la géolocalisation par rapport à votre IP sachant que n’importe qui peut facilement obtenir un IP de n’importe quel Pays…  vous pouvez désactiver la géolocalisation sur votre appareil si cela vous rassure. L’Artiste ne collecte pas non plus de donnée sensible et supprime immédiatement tout commentaire allant dans ce sens, le cas échéant.

L’Artiste n’a pas vraiment de contenu interdit aux mineurs sur son site qui est entièrement sous copyright > les liens sont autorisés mais aucune extraction, sous peine de poursuites. Il est néanmoins recommandé aux mineurs de toujours obtenir pour surfer le consentement de son responsable légal.

L’Artiste a consacré un long temps à aménager son site pour le rendre conforme à la Législation en vigueur, et ne mémorise aucune information.

Par contre si vous ne savez pas effacer votre historique, votre cache, vos cookies ni paramétrer votre appareil, l’Artiste décline toute responsabilité par rapport à vos données. L’internaute a également comme obligation de paraméter son ordinateur ou son portable de manière à éviter le tracking. L’Artiste ne saurait être tenue pour responsable au cas où l’internaute enfreint les règles élémentaire de prudence pour surfer.

L’Artiste a mis en oeuvre des mesures de sécurité par rapport aux quelques rares informations comptables et fiscales collectées par « obligation » et devant être gardées en cas de contrôle fiscal. La durée de conservation de ces informations sera donc conforme aux dispositions légales en vigueur par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. A titre indicatif, les factures dématérialisées seront gardées une dizaine d’années et tout le reste n’a aucune espèce d’importance pour l’Artiste et ne sera pas stocké. Personne d’autre que ALLENBACH Christiane n’a accès aux données vous concernant mais en cas de litige grave il est clair que les forces de l’ordre et l’Avocat de l’Artiste y auront accès de plein droit. L’Artiste ne sous-traite jamais que ce soit pour son Art ou pour un cours et par conséquent n’a pas non plus à transmettre d’information dans ce cadre-là. ALLENBACH Christiane n’a pas non plus de partenaires commerciaux virtuels pouvant récolter des données.  L’Artiste est sensible aux exigences de confidentialité et à la sécurisation du coffre-fort virtuel où ces informations sont stockées (jamais en mode « papier ») et vous avez à tout moment accès à vos données personnelles pour information ou rectification. Dès lors qu’il n’y a pas eu facturation vous pouvez même demander l’effacement total de vos données. dans le même ordre d’idées vous pouvez décider maintenant si après votre décès ces informations devront être gardées ou détruites. Par contre, pour toute demande, ALLENBACH Christiane sera dans l’obligation de vérifier votre identité, puis s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause les délais légaux.
Toute réclamation pourra se faire auprès du CNIL = https://www.cnil.fr/fr/plaintes

L’Artiste possède à ce jour une fanpage Facebook et vous invite par conséquent à consulter les mises à jour de la politique de confidentialité facebookienne. Dans un arrêt du 05.06.2018, la cour de Justice de l’Union Europenne a décrété que l’administrateur d’une fan-page est co-responsable avec facebook du traitement des données des internautes. Cela n’est pas juste dans la mesure où facebook ne permet aucun réglage…  alors Attendu que :

  1. l’Artiste  n’utilise PAS les fonctions statistiques de facebook,  ni les fonctions publicitaires de facebook
  2. que facebook ne permet pas de les désactiver et ne renonce pas pour sa part à l’utilisation de ces données à des fins commerciales…

la fermeture de la fanpage n’étant à l’origine (voir plus loin en rouge)  pas à exclure si facebook ne s’adapte pas rapidement aux lois européennes et à l’arrêt indiqué supra,  99 % des images téléchargées ont été supprimées de la fanpage, pour ne garder que les liens du site qui lui est entièrement paramétrable par l’Artiste.

01.10.18 > le siège social de facebook en Irlande a réagi assez rapidement à l’arrêté mentionné supra de l’Union Européénne, en prenant en charge la responsabilité première des informations que FACEBOOK collecte sur les fanpages, à condition que les utilisateurs indiquent comment les contacter (pour l’Artiste c’est par messagerie facebookienne ou courrier) et à condition de mettre un lien vers les mesures de protection des données correspondant à la fanpage. Les responsabilités sont donc plus « justement » partagées. Concernant Facebook, toute réclamation devra être faite directement à facebook dans un délai de sept jours ouvrables et uniquement par le biais du formulaire facebookien y afférent.

L’Artiste maintient aussi les sept jours ouvrables suite à publication du contenu sur son site. Les réclamations se feront par LRAR à l’Adresse de l’Artiste mentionnée dans les informations légales.

Merci de votre visite et à suivre…

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