Artiste-peintre-auteur et fiscalité 2018-2019

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Les Lois changent en permanence et l’Artiste-Peintre n’y échappe pas.

La Maison des Artistes dit qu’en 2019 pour l’exercice 2018 rien n’a changé pourtant moi j’ai relevé une irrégularité. Mais voici d’abord les textes de Loi (Legifrance)… et comme on peut le constater, pour un  non-juriste ce n’est pas très clair. Je retiens quand même que si le prélèvement excède l’impôt dû il est restitué mais j’avoue que ma confiance à ce niveau est assez limitée… Donc dans le souci de respecter la Loi, certaines administrations ont commencé dès le changement des textes à appliquer le prélèvement à la source donc encore sur l’exercice 2018.

Cela ne changera sur 2018 rien au fonctionnement comptable et fiscal d’un Artiste-Auteur qui est déclaré en réel donc sur formulaire 2035.

Par contre, pour peu qu’on ait une rentrée au titre de l’AUDIOVISUEL donc si notre travail d’artiste ou de photographe a été diffusé à la télévision… ce qui fut mon cas en 2018 (mais restera unique je pense) la comptabilité est faussée du fait que la somme qui est versée à ce titre a déjà été amputée de la part fiscale destinée à l’Etat au titre des impôts sur le revenu.
Donc, si on inclut cette somme dans son bilan et que l’on dépasse le quota d’imposition, l’Etat est doublement bénéficiaire. Il est donc logique pour moi de ne plus re-déclarer cette somme,  je confirmerai après prise de contact avec le fisc local duquel je dépends.

A partir de 2019… par contre, grand changement chez la Maison des Artistes…

il n’y a plus de distinction entre asujetti et affilié.
:(

En clair, c’est là aussi le premier euro perçu qui compte.
Avec l’obligation de précompte.

Je préciserai ultérieurement la marche à suivre, les organismes officiels étant encore en train d’actualiser leurs informations publiques.

 

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