Mars 2019 = du nouveau sur la rémunération des droits d’auteurs

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CHRISTIANE ALLENBACH 30 x 40 cm SEMI ABSTRAIT DE LINAIGRETTE

Le Parlement européen a adopté définitivement, ce mardi 26 mars 2019, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

C’est une belle victoire pour les artistes et la création européenne qui disposent désormais d’un TEXTE officiel de référence.

La directive consacre notamment la responsabilité des plateformes de partage en ligne qui sont reconnues comme des acteurs de la diffusion des œuvres et devront désormais respecter les règles du droit d’auteur. En clair, les géants du Web ne peuvent plus profiter gratuitement du travail des artistes utilisateurs. Avis aux Instagram, Pinterest, Flickr et toute la smala et par suite Facebook devra également s’aligner (mais cela sera prévisionnellement plus long).

Le texte ainsi voté leur impose ainsi de négocier et trouver des accords avec les créateurs, notamment par le biais des sociétés d’auteurs, afin de reverser des rémunérations justes et proportionnéesAttention, le prélèvement à la source sera automatiquement fait sur ce type de revenus sauf en cas de dispense de précompte, cela fera l’objet d’un article séparé.

Si administrativement la mise en place risque de s’avérer compliquée… c’est dans tous les cas bien PLUS JUSTE que par le passé.

CHRISTIANE ALLENBACH 40 x 50 cm bouquet dans vasque antique

sources : esquisse n° 24 & mail personnel de l'Adagp.

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