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Définition selon Legifrance :
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d’une source licite dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.
Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée à partir d’une source licite, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 122-5, sur un support d’enregistrement numérique.
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La copie privée est donc une compensation financière instaurée pour permettre aux particuliers de reproduire POUR LEUR USAGE PERSONNEL des oeuvres, sans nuire à la Création. Attention, l’Artiste garde ses droits sur les oeuvres originales et le client n’est pas en droit de les reproduire pour commercialisation (sur des supports divers). Tout écart dûment constaté donnera lieu à des poursuites.
L’argent récolté sur les copies privées par l’Adagp, est entilé entre la compensation destinée aux auteurs, et le financement de diverses manifestations culturelles.
Les plateformes dites « sociales » ne sont pas dispensées de respecter le droit d’auteur même si elles essaient d’y échapper. L’Adagp informe ses adhérents (dont moi) qu’un accord avec Youtube est déjà en place, et que les négociations avec les autres plateformes sont en cours.
Bonne nouvelle.
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je vous invite à surfer plus amplement sur mon site,
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et pourquoi pas, à commencer votre collection…
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