Peinture & vente dans un lieu public

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CHRISTIANE ALLENBACH | PEINTURE OUTDOOR | EQUIPEMENT | SIEGE BASLa belle saison étant de retour, beaucoup d’artistes-du-dimanche sont tentés non seulement de peindre dans la rue (ça on peut sans problème dès lors que l’on ne gène pas la circulation) mais d’en profiter pour vendre sur place leurs croquis, sketches, pochades ou autres travaux.

99 % d’entr’eux  aura omis de s’interroger sur la Législation en vigueur…

Le point ici…

  • il est évident que l’Artiste devra avoir un n° à la Maison des Artistes et déclarer fiscalement le moindre euro perçu… c’est la Loi n° 1
  • Ensuite il faut obligatoirement faire une demande écrite auprès de la ville concernée. A titre d’exemple, dans la capitale européenne, il faut faire un courrier au moins quinze jours avant l’activité à la Direction Départementale Urbaine en précisant :
    • sa qualité professionnelle & le type d’activité pratiquée (on rajoutera son n° de RC si on en a un)
    • nom, prénom, adresse complète
    • adresse mail
    • téléphone fixe
    • téléphone portable
    • description précise de l’activité
    • date du début et de la fin de l’activité
    • endroit souhaité et place occupée (m² au sol)

Ne pensez pas pouvoir passer outre même si vous pratiquez dans une ville plus petite… TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXERCEE DANS UN LIEU PUBLIC NECESSITE UNE AUTORISATION.

Sources juridiques : articles L 2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales + Legifrance

Ce n’est qu’une formalité et on vous refusera rarement la chose… alors mettez-vous en règle si vous vendez sur un lieu public. Il vaut mieux peindre en toute sérénité que de prendre le moindre risque. Si plusieurs artistes pratiquent côté à côte, il faut tomber d’accord sur les places ou alors faire un roulement…

Alors… vive les beaux jours et la pratique professionnelle en outdoor pour ceux qui ne craignent ni les regards, ni la foule.

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