Facebook | fan page | antidater ou programmer une publication

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Les aspects juridiques de la dématérialisations de documents concernaient jusqu’ici essentiellement les mails mais s’étendent maintenant aux divers médias sociaux.

Facebook permet maintenant, comme d’autres médias sociaux,  de programmer une publication pour plus tard, ou de faire remonter l’image que l’on vient de poster loin dans le passé… Cela peut nous arranger si nous souhaitons offrir une stricte chronologie à nos lecteurs mais constitue également la porte ouverte à pas mal de dérives…

Voici déjà cles étapes à suivre…  le schéma se passe de tout commentaire :

Alors que la virtualisation commençait à être juridiquement reconnue (elle ne l’était point au départ et l’envoi papier venait souvent confirmer une publication virtuelle)… il faut maintenant prendre quelques précautions d’usage faute de quoi nos publications perdent toute valeur juridique. Pour un artiste souhaitant prouver l’antériorité de sa création par rapport par exemple à une copie-conforme, ou une idée géniale qu’on lui aurait copiée… c’est très important de pouvoir assurer ses arrières.

Il y a des organismes qui s’occupent du copyright et du dépôt juridique des choses importantes… mais pour les autres nous pouvons nous même veiller à prendre les mesures voulues, en voici quelques-unes :

  • doter son document de caractéristiques typiques le mettant juridiquement en mesure d’équivaloir aux documents papiers, et permettant de se passer d’une copie-papier…
  • pour la plupart des usages, la date qu’un appareil-photo met automatiquement sur les photos peut constituer une preuve… à condition bien sûr que l’on n’ait pas faussé les données basiques, ce que l’on peut facilement prouver…
  • la signature électronique est un autre moyen…
  • Certains sites mentionnent que si vous tapez votre nom cela constitue une signature électronique mais CECI EST FAUX car on peut le faire à partir d’une boîte-mail-bidon… il faut seulement faire confiance aux vraies signatures électroniques… Texte légal ici. Des Entreprises d’archivage sont maintenant spécialisées dans les signatures électroniques, on les trouve facilement sur le net et je ne les reprends pas ici…
  • Pour mes factures-artistiques, prudence étant mère de sûreté, je garde toujours une copie « papier »… personne n’étant à l’abri d’un beug informatique…

Mais revenons aux publications facebookiennes… les réglementations et jurisprudences adaptées aux médias sociaux sont remodelées au fur et à mesure des avancées techniques… et il vaut mieux toujours bien s’informer. Passer par le CNIL constitue un gage de sécurité dans ce domaine.

Pour rappel, chacun est responsable de tout ce qu’il publie, sauf des liens vers des tiers et sauf usurpation de profil. La Loi Loopsi instaure également l’infraction d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la réputation passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende mais Facebook continue de présenter un vide-juridique certain (en tant que simple hébergeur de contenu, FB  ouvre grand son parapluie…)

Pour les Artistes publiant une photo, une aquarelle, prouver la paternité ne soit donc plus se faire uniquement par publication dans les médias sociaux… Lire ici (site officiel).

Chacun prendra les précautions qu’il jugera bonnes, je voulais ici juste mettre l’accent sur le fait qu’il ne faut plus compter sur une publication facebookienne seule, pour prouver que l’on a eu telle ou telle idée avant son confrère… J’en profite pour rappeller que ma page est unique, que je n’existe qu’une fois et que tout autre profil à mon nom est légalement punissable, de nos jours les techniciens peuvent facilement en trouver l’origine. Il vaut mieux le rappeler à l’heure où certains se permettent du grand-n’importe-quoi…

J’en profite pour signaler à mes lecteurs que je ne télécharge plus rien sur mon facebook qui puisse être commercialement exploitable… alors allez plutôt sur mon site pour voir mes aquarelles. C’est plus prudent…

Pour ma part, je montre systématiquement mes aquarelles originales à une personne de confiance, et à un homme de loi, et les créations "rares" sont encore protégées d'une manière indépendante du copyright normal... Jusqu'à présent je n'ai pas réagi en retrouvant certaines de mes images dans divers pays du monde (Usa, Russie) mais en 2015 mon Conseil poursuivra systématiquement toute personne ne respectant pas la Loi.

CHRISTIANE ALLENBACH RETOUR ACCUEILfacebook sous ALLENBACH CHRISTIANE WATERCOLOR

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je vous invite à surfer plus amplement sur mon site,

à découvrir mes aquarelles,
et pourquoi pas, à commencer votre collection…