Formalités pour un ARTISTE exposant sur un marché

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 article ré-actualisé le 1er avril 2017


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J’ai perdu une journée à collecter auprès de divers organismes des renseignements parfois contradictoires et pour vous faire gagner un temps précieux, voici en quelques lignes ce qu’il en est en cette fin 2013…

Un Artiste professionnel, dûment déclaré à la Maison des Artistes, et qui a obtenu un n° de RC auprès du fisc, peut vendre en exposition (ou en Atelier) et facturer. Ses obligations légales lui sont régulièrement rappelées par la M.A. > jusqu’ici tout est clair.

Ce qui l’est moins… ce sont les démarches à suivre pour exposer en outdoor (plein air)…

Après avoir brassé de longs textes juridiques, pris des renseignements administratifs à droite et à gauche… contacté les autorités locales et obtenu des confirmations écrites de la Chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg ) voici en clair ce qu’il faut faire.

TOUT CE QU’UN ARTISTE DOIT FAIRE… C’EST :

  • réserver et payer son métrage au sol s’il s’agit d’un marché, qu’il soit hebdomadaire, bi-annuel (Noël & Pâques) ou autre (événement local spécial) –
  • se munir des justificatifs légaux (N° M.A. + SIRET)
  • posséder une assurance professionnelle (responsabilité-civile-marché) ou une extension d’assurance couvrant ses propres dégâts ou ceux occasionnés à des tiers pour cette activité particulière.

RIEN d’AUTRE !!!!!!!!

J’attire votre attention sur le fait que parfois les contrôles sont inexistants mais que parfois ils sont tellement minutieux qu’il vaut mieux avoir sur soi en permanence les justificatifs nécessaires.

De surcroît, les officiers assermentés pour contrôler la conformité des exposants sur des marchés ou expositions-en-plein-air sont insuffisamment formés par la chambre de commerce ET NE CONNAISSENT PAS LA LEGISLATION PROPRE AUX ARTISTES.

J’ai obtenu les liens légaux suivants, notamment par la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui confirme qu’aucun Agent n’est en droit d’exiger d’un artiste une carte de commerçant-non-sédentaire. Je vous suggère donc d’imprimer les informations sur les deux sites suivants et de les avoir sur vous en plus des documents indiqués supra.

VOS DROITS | SERVICE PUBLIC

qui stipule clairement que :
la vente d’œuvres réalisées par les artistes sur la voie publique est dispensée d’autorisation d’exploitation commerciale, s’ils justifient d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement, obtenus auprès de la mairie.

PDF de la chambre de Commerce et d’Industrie

qui elle aussi précise bien que les artistes ne sont pas
soumis à obtention d’une carte

Donc… faisons le nécessaire et restons zen…

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